Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations commerciales entre Virgulophile et ses Clients. Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Tout devis signé vaut acceptation sans réserve desdites conditions.
Article 1 : Devis
Toute demande de devis peut se faire par mail ou par téléphone, et sera réalisée gratuitement. Virgulophile établira un devis en fonction des éléments fournis par le Client et de ses attentes, dans les meilleurs délais. Les tarifs indiqués sur le site sont des tarifs de base donnés à titre indicatif, et sont susceptibles de varier en fonction de la difficulté de la tâche et de l’urgence de la commande.
Article 2 : Commande
Tout devis signé vaut acceptation pleine et entière des CGV. La date de début de prestation correspond, si aucune date n’a pu être fixée au préalable, à la réception par Virgulophile des documents à traiter.
Article 3 : Facturation
Toute réalisation donnera lieu à l’établissement d’une facture, envoyée au Client par mail ou voie postale à l’issue de la réalisation de la relecture/correction.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts .
Article 4 : Paiement
Le paiement de la réalisation sera effectué par le Client dans les 30 jours suivant réception de la facture, sauf accord préalable entre Virgulophile et le Client. Il s’effectuera par chèque ou par virement.
Article 5 : Réclamations
Toute réclamation sera faite dans les 7 jours suivant l’envoi du document par Virgulophile.
Article 6 : Force majeure
L’exécution des obligations de Virgulophile au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure en empêchant la réalisation. Virgulophile avisera le Client dans les plus brefs délais, si un tel cas se présentait.
Article 7 : Confidentialité
Virgulophile assure au Client la plus grande confidentialité concernant les documents traités, ainsi que les informations qui y sont contenues. L’entreprise place l’intérêt du Client avant tout, et garantit également la confidentialité des échanges entre elle et le Client.
Article 8 : Éthique et déontologie
Virgulophile se réserve le droit de refuser de traiter tout texte dont le contenu serait contraire à la loi et à son éthique (documents à caractère ouvertement diffamatoire, raciste, homophobe, etc.) S’il apparaît en cours de correction que tout ou partie du document relève d’un plagiat manifeste, Virgulophile se réserve le droit de proposer au Client une prestation de réécriture, pour laquelle un avenant à tarif majoré sera établi. À défaut d’acceptation de cette prestation par le Client, Virgulophile se réserve le droit, pour des questions d’éthique, de mettre fin à la prestation de correction, les sommes dues au prorata du travail déjà réalisé restant dues.
Article 1 : Tarifs
Les tarifs appliqués aux prestations de relecture et correction, indiqués sur le site internet de Virgulophile à la rubrique Tarifs, sont indicatifs. En effet, en fonction des délais impartis, de l’importance des modifications à apporter au document ou des demandes du Client, le prix de certaines prestations peut être réévalué. Afin de connaître le prix effectif d’une prestation, il appartient au Client de demander un devis, en contactant Virgulophile par mail ou téléphone.